L’Alliance pour la Transparence des Élections (Atel) a entamé une série de démarches juridiques en vue de faire annuler le processus électoral relatif aux législatives anticipées prévues le 17 novembre prochain. Ce collectif de l’opposition a saisi trois juridictions : le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de Justice de la CEDEAO.
Par l’intermédiaire de ses avocats, l’Atel a déposé deux recours devant le Conseil constitutionnel et un autre devant la Cour suprême, visant à invalider le décret présidentiel émis par Bassirou Diomaye Faye, portant convocation du corps électoral. La Cour de justice de la CEDEAO a également été saisie pour les mêmes raisons.
Parmi les leaders de l’Atel, figurent Oumar Sarr, Abdou Mbow, Thierno Bocoum, Khalifa Sall, Papa Djibril Fall, Aly Saleh Diop, et Modou Diagne Fada, qui ont tous apporté leur soutien en déposant des recours. L’un des principaux arguments soulevés par l’Atel concerne « l’incompétence du Président à déroger au Code électoral », soulignant que seul le Parlement détient cette autorité. En effet, l’opposition critique l’utilisation du terme « par dérogation » dans le décret, affirmant que le Président ne peut pas modifier la loi de manière unilatérale.
L’article 1 du décret stipule : « Par dérogation aux dispositions de l’article Lo.190 du Code électoral, les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et à l’étranger sont convoqués le 17 novembre 2024 pour l’élection des députés. » L’Atel dénonce également un manque de transparence dans la gestion de cet avis du Conseil constitutionnel, que le Président aurait conservé plusieurs jours sans l’avoir publié.
Estimant que le processus actuel est entaché d’illégalités et marqué par un manque de concertation, l’Atel réclame un consensus autour du Code électoral et entend poursuivre ses actions en justice. De plus, l’alliance prévoit de tenir un meeting à la Place de la Nation demain pour mobiliser l’opinion publique.
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