Liquidation d’astreinte : La Caisse des dépôts contrainte de restituer plus de 226 millions à la Société Générale du Sénégal (ex SGBS)

En attendant la mise en place d’un plan social visant à préserver un maximum d’emplois au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Fadilou Keita, doit faire face à une décision du tribunal de commerce hors classe de Dakar. L’institution dirigée par le fils de Nafi Ngom Keita a été appelé à la barre la semaine passée dans un différend l’opposant à la Société Générale du Sénégal. Me Houda qui défend l’institution bancaire, selon nos sources, a introduit une procédure de liquidation d’astreinte.

Cette procédure intervient lorsque la partie débitrice n’a pas respecté l’obligation qui lui incombait. Le juge peut alors ordonner la liquidation de l’astreinte, c’est-à-dire la transformation de la somme d’argent due au titre de l’astreinte en une somme définitivement acquise au créancier. Sur le fond, le tribunal a constaté que les fonds réclamés par le GIE SICS EDUINTER SETAPI à la Société générale Sénégal sont détenus par la Caisse des dépôts et consignations.

D’abord, le tribunal de commerce a rejeté la demande en mise hors de cause formulée par la Société générale Sénégal. Ensuite, Le juge a ordonné à la Caisse des dépôts et consignations de restituer à la Société Générale de Banques au Sénégal, devenue Société Générale Sénégal, les montants de 81 679 310 PCFA et 144 391 941 FCFA consignés dans ses caisses suivant quittances n°005122 et 005123 du 24 mars 2018 et ce, sous astreinte de 500.000 FCFA par jour de retard à compter de la signification de la présente décision.