L’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (Appel) interpelle vivement le ministre de la Communication, lui demandant de retirer l’arrêté portant sur la Commission d’examen et de validation des déclarations des entreprises de presse. Selon l’Appel, cet arrêté ne respecte pas les dispositions du Code de la presse en vigueur et outrepasse les prérogatives du ministre.
Le nouvel arrêté instaure une commission chargée d’examiner les demandes d’enregistrement des entreprises de presse, avec la possibilité de les valider ou de les rejeter, une décision que l’Appel considère comme excessive et non conforme aux textes législatifs du secteur. L’association déplore également l’absence de concertation préalable dans l’élaboration de cette mesure, qualifiant cet arrêté d’«OVNI juridique».
L’Appel s’indigne de la place réservée au Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) dans cette commission, estimant qu’elle réduit cette institution à un rôle secondaire, tandis que la présence des ministères de l’Intérieur et de la Justice est jugée préoccupante. L’association rappelle qu’une campagne d’enregistrement des médias avait été organisée en 2022 sans générer de tensions, et que les difficultés actuelles résident davantage dans l’exploitation des données collectées.
Alors que les discussions entre les autorités médiatiques et l’État peinent à démarrer, l’Appel exprime son désarroi face à ce qu’elle perçoit comme un mépris de la tutelle envers les acteurs du secteur. L’association appelle à une concertation renouvelée et à l’abandon de la commission, sans quoi elle n’exclut aucune action pour contester cette décision sur le plan juridique.
lequotidien
