Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté, ce 26 février, la proposition de loi du député Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie. Selon l’instance parlementaire, cette initiative violerait l’article 82 de la Constitution, car elle entraînerait une aggravation d’une charge publique sans prévoir de compensation financière.
En revanche, la proposition de loi interprétative portée par le député Amadou Ba n°2 a été jugée recevable. Ce texte vise à exclure les crimes de sang du champ de l’amnistie, afin d’aligner la législation sénégalaise sur les engagements internationaux du pays. Il précise que l’amnistie ne s’appliquerait qu’aux infractions à motivation politique et non aux crimes de droit commun.
Dans un communiqué, le groupe parlementaire Pastef a critiqué l’initiative de Thierno Alassane Sall, l’accusant d’opportunisme et de ne pas avoir respecté les exigences constitutionnelles.
La proposition de loi interprétative sera transmise au Président de la République avant d’être soumise au débat parlementaire.
